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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat et l'utilisation des passes d'accès au jeu urbain interactif Black Out!, édité et exploité par [Raison sociale – The Black-Out Game], ci-après dénommé « l'Éditeur ».

Tout achat d'un pass vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

Black Out! est un rallye urbain gamifié, accessible via une Progressive Web App (PWA). Le joueur achète un pass à usage unique (29 CHF par partie), lui donnant accès à un scénario géolocalisé dans la ville choisie, à des défis à compléter en équipe, à une Roulette de la Honte et à la génération d'un film souvenir automatisé.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En l'absence de paiement validé, aucun pass n'est délivré.

4. Codes cadeaux

Les passes peuvent être offerts sous forme de code cadeau. Le code est à usage unique, nominatif une fois activé, et ne peut pas être échangé contre de l'argent. Les codes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d'émission.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'art. 40d CO (Code des obligations suisse), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. L'activation du pass vaut consentement exprès à l'exécution immédiate du contrat ; aucun remboursement ne sera accordé une fois la partie lancée.

6. Contenu Généré par l'Utilisateur (UGC)

Dans le cadre du jeu, les joueurs sont invités à soumettre des photos et vidéos (ci-après « Contenus UGC »). En soumettant un Contenu UGC, le joueur :

  • Déclare être l'auteur ou détenir tous les droits nécessaires sur le contenu soumis, et que celui-ci ne porte atteinte à aucun droit de tiers (image, propriété intellectuelle, vie privée).
  • Accorde à l'Éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour utiliser, reproduire, intégrer et diffuser ce contenu dans le film souvenir généré et, le cas échéant, à des fins de communication et de promotion du service, sans limitation de durée.
  • Reconnaît que l'Éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi fédérale suisse sur les téléservices (LTC) et de la Directive européenne e-Commerce 2000/31/CE : l'Éditeur n'est pas responsable des Contenus UGC, ne les contrôle pas a priori et ne peut en être tenu responsable sauf connaissance avérée d'un contenu manifestement illicite.
  • S'engage à ne pas soumettre de contenu illicite, offensant, pornographique, diffamatoire ou portant atteinte à des droits de tiers. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme sans préavis.

Les Contenus UGC sont hébergés de manière éphémère et utilisés exclusivement pour la génération du film souvenir automatisé. Ils ne sont pas conservés au-delà de 30 jours après la partie, sauf opposition du joueur formulée par écrit.

7. Responsabilité

La participation à Black Out! implique des déplacements dans l'espace public. Le joueur est seul responsable de sa sécurité et du respect du Code de la route et des règles de savoir-vivre. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'accident, de dommage corporel ou matériel survenu lors du jeu.

Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue de la plateforme et se réserve le droit de la suspendre à tout moment pour maintenance.

8. Protection des données

Les données personnelles collectées (email, historique de partie, médias) sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) du 25 septembre 2020. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Toute demande d'accès, rectification ou suppression peut être adressée à contact@theblackoutgame.ch.

9. Loi applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton du Valais, Suisse.

10. Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliquent dès leur publication sur la plateforme. L'utilisation du service après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.